Qui sommes-nous
GetSMS est édité par GetSMS, société de droit marocain dont le siège est situé Technopark, Casablanca (« GetSMS », « nous »).
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles dans le cadre du site getsms.tech, de la documentation, du tableau de bord, de l’API et du serveur MCP (le « Service »), conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d’application.
Les traitements de GetSMS sont soumis aux formalités préalables auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) prévues par la loi 09-08.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@getsms.tech.
Deux rôles distincts
GetSMS responsable du traitement. Pour les données de nos clients et de leurs membres (compte, vérification de l’entreprise, facturation, support, sécurité), nous décidons des finalités et des moyens : nous sommes responsables du traitement.
GetSMS sous-traitant. Pour les données des messages (numéros des destinataires, contenu des SMS envoyés et reçus, statuts), nous agissons pour le compte de notre client et selon ses instructions. C’est le client qui est responsable du traitement à l’égard de ses destinataires : il lui appartient de les informer, de recueillir leur consentement lorsqu’il est requis et de répondre à leurs demandes. Nos engagements de sous-traitant figurent dans l’Accord de traitement des données.
Si vous avez reçu un SMS envoyé par l’intermédiaire de GetSMS, adressez-vous d’abord à l’expéditeur. Vous pouvez aussi répondre « STOP » au message, ou nous écrire : nous transmettrons votre demande au client concerné. Pour signaler un message abusif, voir Signaler un abus.
Données traitées
| Catégorie | Exemples | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Compte | Nom, e-mail, numéro de mobile du propriétaire, rôle, préférences, identifiants de connexion | Membres des organisations clientes |
| Sécurité | Adresses IP, journaux de connexion, appareils, secret de double authentification (chiffré), journal d’audit | Membres, personnel de GetSMS |
| Vérification de l’entreprise | Registre du commerce, ICE, identifiant fiscal, pièce d’identité du représentant légal, usage déclaré | Représentants légaux des clients |
| Facturation | Raison sociale, adresse, ICE, paiements, factures, références de virement ; jamais le numéro de carte | Clients |
| Support | Échanges par e-mail et pièces jointes | Clients, membres |
| Messages (sous-traitance) | Numéro du destinataire, contenu, segments, statuts, horodatages, réponses reçues, liste d’opposition (STOP) | Destinataires des clients |
| Signalements | Coordonnées de l’auteur, message signalé | Destinataires, tiers |
| Site et documentation | Données techniques de connexion nécessaires à l’affichage | Visiteurs |
Nous ne demandons aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08. Les clients s’engagent à ne pas en faire transiter dans leurs messages sans base légale.
Finalités et fondements
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir le Service, acheminer les messages et les réponses | Exécution du contrat |
| Vérifier l’identité de l’entreprise cliente et l’usage déclaré | Exécution du contrat ; intérêt légitime de prévention de la fraude ; obligations des opérateurs |
| Facturer, tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser le Service, détecter les abus, la fraude et l’hameçonnage, traiter les signalements | Intérêt légitime ; obligations légales |
| Répondre aux demandes de support | Exécution du contrat |
| Informer les clients des évolutions du Service et des changements de conditions | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Répondre aux demandes des autorités habilitées | Obligation légale |
Nous n’utilisons pas le contenu des messages à d’autres fins que leur acheminement, la lutte contre les abus et le support demandé par le client. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Contenu des messages envoyés et reçus | 12 mois après l’envoi ou la réception, puis suppression ; au plus tard 90 jours après la fermeture du compte. Le client peut choisir une durée plus courte. |
| Données techniques des messages (numéro, statut, segments, horodatages) | 24 mois après l’envoi, puis suppression ou anonymisation ; au plus tard 90 jours après la fermeture du compte, hors données nécessaires à la comptabilité |
| Liste d’opposition (STOP) | Tant que l’organisation existe, afin de respecter l’opposition |
| Compte et membres | Durée du contrat, puis 3 ans après la fermeture du compte |
| Dossier de vérification de l’entreprise | Durée du contrat, puis 5 ans après la fermeture du compte |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Journal d’audit des actions sensibles | 3 ans |
| Factures, paiements, grand livre des crédits | 10 ans, conformément aux obligations comptables (loi n° 9-88) |
| Échanges de support et signalements | 3 ans après la clôture de la demande |
| Sauvegardes | Rotation sur 30 jours au plus ; une donnée supprimée disparaît des sauvegardes à l’issue de ce cycle |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation ou litige en cours.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin :
- les membres de l’organisation cliente, selon leur rôle ;
- le personnel habilité de GetSMS (support, conformité, finance, opérations), avec double authentification ; chaque accès sensible est journalisé ;
- nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission, listés dans la page Sous-traitants ;
- les opérateurs mobiles marocains, qui acheminent les SMS jusqu’aux destinataires ;
- les autorités judiciaires ou administratives habilitées, sur réquisition conforme à la loi.
Transferts hors du Maroc
Nos serveurs, nos bases de données et nos sauvegardes sont hébergés au Maroc, dans la région de Casablanca d’Oracle Cloud. Le contenu des messages et les numéros des destinataires ne quittent pas le Maroc, en dehors de leur acheminement par les opérateurs mobiles marocains.
Certains services utilisés pour l’authentification des membres et pour réveiller les téléphones du parc sont situés hors du Maroc (voir Sous-traitants). Les données concernées sont limitées : identifiants de connexion des membres (e-mail, nom, adresse IP) et identifiants techniques des messages, sans contenu ni numéro de destinataire. Conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, ces transferts sont réalisés vers des pays assurant un niveau de protection suffisant ou, à défaut, sur autorisation de la CNDP.
Sécurité
Nous appliquons notamment les mesures suivantes :
- chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement des disques et des sauvegardes ;
- clés d’API stockées sous forme hachée et affichées une seule fois ;
- double authentification obligatoire pour les propriétaires, les admins et le personnel de GetSMS ;
- contrôle des droits à chaque requête, selon le rôle ;
- journal d’audit des actions sensibles ;
- webhooks signés, pour que le client puisse vérifier leur origine ;
- paiements par carte réalisés sur la page du CMI, sans que GetSMS voie le numéro de carte ;
- absence de clés, de jetons, de codes et de numéros complets dans les journaux techniques.
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux personnes, nous prenons les mesures nécessaires pour la contenir, en informons les clients concernés dans les conditions de l’Accord de traitement des données et procédons aux notifications requises par la loi.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez :
- du droit d’être informé des traitements vous concernant ;
- du droit d’accès à vos données ;
- du droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de données inexactes, incomplètes ou dont le traitement n’est pas autorisé ;
- du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et de vous opposer sans frais à leur utilisation à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@getsms.tech ou à l’adresse postale Technopark, Casablanca, en précisant votre demande et, si nécessaire, de quoi vous identifier. Nous répondons dans un délai de trente jours au plus. Lorsque la demande porte sur des messages envoyés par un client de GetSMS, nous la transmettons à ce client, responsable du traitement, et vous en informons.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Cookies
Le Service n’utilise que des cookies et des stockages locaux nécessaires à son fonctionnement. Voir la Politique cookies.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d’entrée en vigueur figure en tête de page. Les clients sont informés par e-mail de tout changement important.