Principe
GetSMS fait appel aux prestataires ci-dessous pour fournir le Service. Chacun ne reçoit que les données nécessaires à sa mission et est lié par des obligations de confidentialité et de sécurité. Leur rôle est encadré par l’Accord de traitement des données et la Politique de confidentialité.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Oracle (Oracle Cloud Infrastructure) | Hébergement de l’API, du tableau de bord, des bases de données et des sauvegardes | Maroc (région de Casablanca) | Toutes les données du Service : comptes, dossiers de vérification, messages, numéros, facturation |
| Google (Firebase Authentication) | Connexion des membres au tableau de bord, lorsque ce mode de connexion est utilisé | Hors du Maroc (États-Unis notamment) ¹ | E-mail, nom, identifiant de connexion, adresse IP, horodatages de connexion |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notifications qui réveillent les téléphones du parc pour qu’ils récupèrent les messages à envoyer | Hors du Maroc (États-Unis notamment) ¹ | Identifiant technique du téléphone et du message, sans contenu ni numéro de destinataire |
| Clerk | Connexion des membres au tableau de bord, lorsque ce mode de connexion est utilisé | États-Unis ¹ | E-mail, nom, identifiant de connexion, adresse IP, appareil, horodatages de connexion |
| Centre Monétique Interbancaire (CMI) | Paiement par carte bancaire (3-D Secure) | Maroc | Montant, référence de commande, nom et e-mail du payeur ; les données de carte sont saisies directement sur la page du CMI |
| Prestataire d'envoi d'e-mails | Envoi des e-mails du Service (confirmation, alertes de connexion, invitations, factures) | Communiqué sur demande | E-mail et nom du destinataire, contenu de l’e-mail |
| Vercel | Hébergement du site public getsms.tech et de la documentation docs.getsms.tech uniquement |
Hors du Maroc ¹ | Données techniques de connexion des visiteurs (adresse IP, navigateur) ; aucune donnée de client ni de message |
¹ Transfert hors du Maroc. Ces transferts sont réalisés conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 : vers un pays assurant un niveau de protection suffisant ou, à défaut, sur autorisation de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Opérateurs mobiles
Les SMS sont transmis depuis les cartes SIM du parc de GetSMS sur les réseaux des opérateurs mobiles marocains, qui les acheminent jusqu’aux destinataires et acheminent leurs réponses jusqu’au parc.
| Opérateur | Rôle | Lieu | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Maroc Telecom | Acheminement des SMS | Maroc | Numéro du destinataire, contenu du SMS |
| Orange Maroc | Acheminement des SMS | Maroc | Numéro du destinataire, contenu du SMS |
| inwi | Acheminement des SMS | Maroc | Numéro du destinataire, contenu du SMS |
Les opérateurs agissent dans le cadre de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications et des règles de l’ANRT, et non sur instruction de GetSMS pour le traitement de ces données.
Changements
Tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant est annoncé au moins 30 jours avant sa mise en service :
- par e-mail au propriétaire de chaque organisation cliente ;
- par la mise à jour de cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
Un client peut s’y opposer pour un motif raisonnable lié à la protection des données en écrivant à privacy@getsms.tech pendant ce délai, dans les conditions de l’Accord de traitement des données.