Qui peut signaler
Toute personne qui a reçu un SMS envoyé par l’intermédiaire de GetSMS, ou qui constate un usage abusif du Service (usurpation de sa marque, par exemple), peut nous le signaler. Les opérateurs mobiles et les autorités peuvent utiliser la même adresse.
GetSMS ne rédige pas les messages : ils sont envoyés par nos clients, des entreprises vérifiées, qui en sont responsables. Notre rôle est de faire respecter la Politique d’usage acceptable et de bloquer les expéditeurs qui l’enfreignent.
Ne plus recevoir de messages
Répondez STOP au message reçu. Votre réponse est transmise à l’entreprise qui vous a écrit, qui doit cesser ses envois marketing sous 24 heures au plus. Répondre STOP ne vous coûte que le prix d’un SMS ordinaire selon votre forfait, et ne confirme rien d’autre que votre refus.
Si vous continuez à recevoir des messages après avoir répondu STOP, signalez-le-nous.
Comment signaler
Écrivez à abuse@getsms.tech en indiquant :
- le numéro qui vous a envoyé le message ;
- la date et l’heure de réception ;
- le texte complet du message, ou une capture d’écran ;
- votre numéro de téléphone, si vous souhaitez que nous fassions cesser les envois vers ce numéro ;
- la nature du problème : message non sollicité, fraude ou hameçonnage, usurpation, contenu choquant, STOP non respecté, autre ;
- le cas échéant, tout élément utile (lien reçu, échange avec l’expéditeur).
Ne cliquez pas sur les liens d’un message suspect et ne communiquez jamais un code de vérification, un mot de passe ou des données bancaires. Votre banque, votre opérateur et l’administration ne vous les demandent jamais par SMS.
Ce que nous faisons
| Situation | Délai | Mesures |
|---|---|---|
| Fraude, hameçonnage, usurpation | Sous 24 heures | Blocage immédiat des envois en cause pendant l’examen, suspension du compte si l’abus est confirmé, conservation des éléments pour les autorités |
| Message non sollicité, STOP non respecté, autre | Accusé de réception sous 2 jours ouvrés, décision sous 5 jours ouvrés | Examen du compte, demande de la preuve du consentement, inscription de votre numéro sur la liste d’opposition de l’expéditeur, restriction ou suspension selon la gravité |
Nous vous informons des suites données à votre signalement, dans la limite de la confidentialité due à nos clients et aux enquêtes en cours. Nous ne communiquons pas votre identité à l’expéditeur sans votre accord, sauf obligation légale.
Les données de votre signalement sont traitées pour lutter contre les abus et conservées 3 ans, conformément à la Politique de confidentialité.
Autres recours
Votre signalement à GetSMS ne vous empêche pas :
- de déposer plainte auprès des services de police ou du parquet en cas de fraude ;
- de saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) si vous estimez que vos données personnelles ont été utilisées sans droit ;
- de signaler le message à votre opérateur mobile.
Signaler une faille de sécurité
Pour signaler une vulnérabilité du Service, écrivez à abuse@getsms.tech avec l’objet « Sécurité », sans publier la faille. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés.